Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAPA
Numéro de dépôt :
1430291
Date de dépôt :
12/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/10/1997
Présentation de la marque SAPA
Déposée le 12 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) Société TUBEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1430291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAPA est expirée depuis le 12 octobre 1997.
Société TUBEST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-11